Article 1 : Généralités
Le terme “utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou
morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
L’accès au présent site internet www.louemoi.be , aux services et aux informations qu’il contient
est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans
préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site
internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris
pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser
notre site et de le quitter immédiatement.
Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant : www.louemoi.be
L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par
Hafouda Wisam dont le siège est situé sis à Avenue de la gare 147 , 6840 Neufchateau. Numéro d’entreprise : BE0787.736.010 , ci-après dénommée R-FIK COMPANY
Contact : Hafouda Wisam
Tel: 0032.496.14.12.86
Email: rfik6840@outlook.com
Il est rappelé aux professionnels-annonceurs utilisant notre site web
que ceux-ci sont également soumis au respect des conditions particulières acceptées pour la
publication de leurs informations sur notre site.
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collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas, au
préalable, contactés ne peuvent publier sur notre site.
Article 2 : Modification:
R-FIK Compagny se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter,
compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à
en prendre connaissance régulièrement.
Article 3: Ce que nous proposons : Un service de location de camionnette avec ou sans chauffeur
Article 4 : Propriété intellectuelle:
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données,
bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre
élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie,
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forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont
strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de R-FIK Compagny. L’utilisation de
notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour
un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des
poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
Article 5 : Contenu
Notre site internet louemoi.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est
apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une
obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il
est invité à nous contacter afin de nous en faire part.
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exclusive, R-FIK Compagny ne peut en garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité,
l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. R-FIK Compagny décline à cet égard toute
responsabilité. R-FIK Compagny ne peut également être tenu responsable de la qualité des
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prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à chacun d’entre eux.
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site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut
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en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.
Article 6 : Gestion du site:
R-FIK Compagny se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur,
commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.
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Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé,
interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
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pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment,
mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre
public).
Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit,
les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre
autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins
promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à
R-FIK Compagny n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où,
en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline
toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Article 7 : Compte d’utilisateur
Certains services et fonctionnalités proposés sur notre site peuvent impliquer l’ouverture
d’un compte utilisateur (avec identifiant et mot de passe). L’utilisateur s’engage à compléter
le formulaire de création de compte client avec des informations justes et véritables. Il est
informé à ce sujet que les informations affublées d’un astérisque sont nécessaires à la bonne
gestion de son dossier et l’exécution de sa commande. Si les informations communiquées
sont fausses ou incorrectes, cela peut impacter la bonne gestion de son dossier ou de sa
commande. Dans ce cas, R-FIK Compagny ne pourra en être tenu responsable.
Le compte client est strictement personnel et réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur
l’ayant créé. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client et
s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mots de passe à des tiers.
L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui ou à utiliser le compte
utilisateur d’autrui.
Article 8 : Newsletter
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recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part
de R-FIK Compagny. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter en
cliquant sur le bouton [à préciser] prévu en bas de la page de chaque Newsletter.
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué
son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à
caractère personnel le concernant.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case
proposant les Conditions générale d’utilisation en lien hypertexte. Ce consentement est une
condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à
l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec R-FIK Compagny . Tout contrat liant
R-FIK Compagny et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est
subordonné à l’acceptation de la présente clause.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement
préalablement donné.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du
30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un
droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. L’Utilisateur dispose également du droit
de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer
au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins
étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez
pas à contacter le responsable du traitement de vos données : voir article 1
R-FIK Compagny s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des
données de l’Utilisateur. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.
L’Utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à
caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Article 9 : Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre
mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du
site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des
fins statistiques, par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun
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contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de
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Article 10 : Liens hypertextes
Le site de R-FIK Compagny peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au
travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de
prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée R-FIK Compagny. décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des
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figurant sur son propre site.
Article 11 : Protection des données à caractère privé
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données
personnelles. Le traitement de ces données par R-FIK Compagny en sa qualité de
Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.
L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées,
conformément aux finalités citées plus bas. L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas
entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont
été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être
tenus responsables.
Ces données seront conservées pendant une durée de une année. Une fois
arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données
sont effacées.
Article 12 : Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des
contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions),
n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat.
L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
Article 13 : Droit applicable
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la
présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls
compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de [à préciser]. Le droit applicable
est le droit belge.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques
(ex.: l’email, les backups informatiques, …).
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
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https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.