- Documents
Lors de la remise du véhicule, le locataire et le(s) conducteur(s) doivent présenter :
- Un permis de conduire valide ;
- Une carte d’identité ou un passeport valide.
Les photocopies ne sont pas acceptées. En l’absence de ces documents, le bailleur se réserve le droit de retenir le véhicule.
- Restriction d’âge
Le conducteur doit avoir 18 ans.
- Tarification L2H2
| Location sans chauffeur | |||
| Durée | Tarif TTC | Km inclus | |
| Demi-jour (4h) | 60 € | 50 km | |
| 1 jour | 110 € | 100 km | |
| 2 jours | 200 € | 200 km | |
| 3 jours | 290 € | 300 km | |
| 4 jours | 380 € | 400 km | |
| 5 jours | 470 € | 500 km | |
| 1 semaine | 600 € | 700 km | |
| 2 semaines | 1.200 € | 1.400 km | |
| 1 mois | 1.900 € | 3.100 km | |
| Location avec chauffeur | |||
| Durée | Tarif TTC | ||
| 1 h | 60 € | ||
Il est entendu que :
- Le prix ci-avant comprend un (1) conducteur ;
- Une journée correspond à 8 heures ;
- Toute période entamée est due ;
- Le retour tardif du véhicule entraine un coût de 60 € par demi-jour de retard ;
- Le dépassement des kilomètres inclus entraine un cout de 0,40 € ttc par kilomètre supplémentaire
- Les paiements en espèces sont acceptés.
Seules les personnes inscrites dans le bail de location sont autorisées à conduire le véhicule.
Un montant journalier de 10 € est du pour tout conducteur supplémentaire.
- Caution
Une caution de 500 € vous sera demandée avant la location. La caution devra être déposée avant la remise des clés ; à défaut, le bailleur se réserve le droit de retenir le véhicule.
Par ailleurs, le bailleur se réserve le droit d’affecter la caution au paiement de la location ainsi que de tout autre coût / frais du en exécution du présent contrat.
- Assurance et protection
Le véhicule loué est couvert par une assurance Responsabilité Civile la couverture maximum est de 2500 € pour dommages corporels.
L’assurance inclut le dépannage en cas de panne ou accident avec le rapatriement des occupants, du véhicule dans un lieu agréé.
En cas de dégâts occasionnés au véhicule, les frais seront à charge du loueur, et notamment :
- En cas de panne volontaire ou involontaire (erreur carburant, perte des clefs, panne de batterie, etc.) ;
- En cas d’accident ;
- En cas de dommages, responsables ou non, causés au véhicule loué ou à un tiers, le locataire reste redevable d’une franchise d’un montant de 2 500 € TTC. Cette franchise s’applique pour chaque sinistre et reste due même en cas de tiers identifié.
Ainsi, le locataire prend en charge la totalité des frais de réparation ou le remboursement complet du véhicule en cas de perte totale.
- Ravitaillement du véhicule et nettoyage
Le véhicule est mis à disposition avec le plein ; il doit être restitué avec la même quantité de carburant. Le manque de carburant sera facturé, selon le prix du jour avec une majoration de 20%.
Toutefois, le véhicule peut être ravitaillé par nos soins, sur demande préalable, selon le prix du jour avec une majoration de 15%.
Le véhicule sera confié propre (intérieur et extérieur). Si celui-ci est rendu sale, un surcout sera du :
- Nettoyage intérieur : 35 € ;
- Nettoyage extérieur : 65 €.
- Accessoires de déménagement
| Matériel | Prix journalier |
| Système navigation* | 10 € |
| Diable* | 5 € |
| Sangle* | 5 € |
| Plateau à roulette* | 5 € |
| Couverture protection* | 5 € / unité |
| Rouleau papier-bulle | 7 € / mètre |
| Rouleau adhésif | 5 € / self-service |
| Carton déménagement | 5 € / unité |
À la fin de la location, le matériel qui n’est pas à usage unique (*) sera rendu en état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le matériel perdu sera facturé.
- En dehors des heures d’ouverture
La location en dehors des heures d’ouverture est possible dans notre agence. Dans ce cas, nous facturons des frais pour prise en charge hors horaires d’ouverture, à hauteur de 15 €.
- Traitement des contraventions
Toute infraction commise par le conducteur reste à sa charge (excès de vitesse, stationnement interdit, ou autre infraction).
Si d’autres informations sont réclamées, les données du loueur seront automatiquement transmises à la police et des frais de dossier seront facturés au prix de 40€ par infraction.
- TVA
La TVA est comprise dans tous les prix cités. D’autres prix et conditions peuvent s’appliquer pour les clients personne morale bénéficiant d’accord individuel.
- Sous-location
Le loueur s’interdit de céder ses droits ou une partie de ceux-ci en qualité de locataire ou de sous-louer le véhicule sans accord écrit et antérieur de l’entreprise.
En cas de non-respect de la présente clause, le client restera tenu solidairement et indivisiblement du respect des obligations de la présente convention par le sous-locataire.
- Protection des données à caractère personnel
Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : location de véhicule utilitaire. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.
Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Wisam Hafouda, enregistré à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0787.736.010 et dont le siège social se situe avenue de la Gare, 147 à 6840 Neufchâteau. 0496/14.12.86 / rfik6840@outlook.com .
Les données collectées sont : nom, prénom, date de naissance, numéro de permis, adresse email, numéro de téléphone.
Ces données seront conservées pendant une durée de 2 années. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel , le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
Wisam Hafouda s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.
Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
- Clause salvatrice
Toute clause ou partie de clause qui serait éventuellement déclarée nulle, n’entraînera en aucun cas la nullité des autres clauses, ni du contrat.
- Litiges
Sauf clause impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente attribution de juridiction, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social. Seul le droit belge est applicable, en langue française.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).